JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

  1. La rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France S.A.S. (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 1108202 et 1119832 relatifs à HEARTMATE II et HEARTMATE 3, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».

Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 7, sous-section 4 « Articles divers », au paragraphe « Location et maintenance du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

1. La rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France S.A.S. (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 1108202 et 1119832 relatifs à HEARTMATE II et HEARTMATE 3, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».