Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL FRANCE (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :

a) Dans le libellé court des codes 3479807, 3487847, 3482927, 3428773, 3472604, 3494333, 3471993, 3437849, 3492920, 3456019, 3487422, 3400473 et 3402779 relatifs à LIBRA, LIBRA XP et INFINITY, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT » ;

b) Dans la nomenclature des codes 3479807, 3472604, et 3492920, « SAINT JUDE MEDICAL France » et « ST JUDE » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».