JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implants exovasculaires » :

  1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France S.A.S. (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3153460 et 3192307 relatifs à AMPLATZER CARDIAC PLUG et AMPLATZER AMULET, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 8 « Implants exovasculaires » :

1. La rubrique « Société SAINT JUDE MEDICAL France S.A.S. (SAINT JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans le libellé court des codes 3153460 et 3192307 relatifs à AMPLATZER CARDIAC PLUG et AMPLATZER AMULET, « SAINT JUDE » est remplacé par « ABBOTT ».