JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits “triple chambre” » :

  1. La rubrique « Société St-JUDE Medical France S.A.S. » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
    a) Dans le libellé court des codes 3424462, 3451810, 3419722 et 3454931 relatifs à ALLURE QUADRA, ALLURE, QUADRA ALLURE MP RF et QUADRA ALLURE MP, « SAINT JUDE » et « St JUDE » sont remplacés par « ABBOTT » ;
    b) Dans la nomenclature des codes 3424462, 3451810, 3419722 et 3454931 « St Jude Medical France » et « Saint Jude Medical France » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits “triple chambre” » :

1. La rubrique « Société St-JUDE Medical France S.A.S. » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :

a) Dans le libellé court des codes 3424462, 3451810, 3419722 et 3454931 relatifs à ALLURE QUADRA, ALLURE, QUADRA ALLURE MP RF et QUADRA ALLURE MP, « SAINT JUDE » et « St JUDE » sont remplacés par « ABBOTT » ;

b) Dans la nomenclature des codes 3424462, 3451810, 3419722 et 3454931 « St Jude Medical France » et « Saint Jude Medical France » sont remplacés par « ABBOTT MEDICAL France ».