Article 10
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :
- La rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France S.A.S. (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
- Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
a) Dans le libellé court des codes 3476594 et 3404465 relatifs à THORATEC PVAD, « THORATEC » est remplacé par « ABBOTT » ;
b) Dans le libellé court des codes 3414860 et 3446890 relatifs à HEARTMATE II V2 et HEARTMATE 3, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,
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