JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 10

Article 10

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

  1. La rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France S.A.S. (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;
  2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :
    a) Dans le libellé court des codes 3476594 et 3404465 relatifs à THORATEC PVAD, « THORATEC » est remplacé par « ABBOTT » ;
    b) Dans le libellé court des codes 3414860 et 3446890 relatifs à HEARTMATE II V2 et HEARTMATE 3, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,

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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 9 « Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) » :

1. La rubrique « Société ST JUDE MEDICAL France S.A.S. (ST JUDE) » devient « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » ;

2. Dans la nouvelle rubrique « société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) » :

a) Dans le libellé court des codes 3476594 et 3404465 relatifs à THORATEC PVAD, « THORATEC » est remplacé par « ABBOTT » ;

b) Dans le libellé court des codes 3414860 et 3446890 relatifs à HEARTMATE II V2 et HEARTMATE 3, « ST JUDE » est remplacé par « ABBOTT »,