Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande,
Arrête :
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 2, Art. 2 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 4 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 5, Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 8 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 9 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 11, Art. 11 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 15 > >
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A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 25 janvier 2023 > > Art. 17, Art. 17, Art. 17 > >
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Les dispositions du 2e alinéa de l'article 2, de l'article 3, de l'article 5, du 3e alinéa de l'article 7 et du 3e alinéa de l'article 9 entrent en vigueur le 1er mars 2029.
Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2, du 2e alinéa de l'article 4, du 2e alinéa de l'article 7 et du 2e alinéa de l'article 9 entrent en vigueur le 1er mai 2027.
Les élèves ayant commencé à préparer le DEO1MM ou le DESMM en suivant des enseignements organisés selon le cursus antérieur aux évolutions prévues par le présent arrêté et finissant cette préparation après leur entrée en vigueur, suivent, si nécessaire, des enseignements complémentaires afin que l'ensemble des enseignements qu'ils auront suivis leur permettent d‘acquérir les compétences requises pour l'obtention du diplôme visé.
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Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 juillet 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,
E. Banel