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Arrêté du 4 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande

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Modification de la formation des officiers de marine marchande

Résumé. Un arrêté modifie la formation des officiers de marine marchande en réduisant sa durée d'un semestre et en ajustant les cycles de formation.

Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78), et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 (Formation professionnelle maritime) à R. 342-8 (Définition des titres de formation maritime) ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 (Organisation de l'Ecole nationale supérieure maritime) modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage ;

Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2023 (Formation pour devenir officier de marine marchande) relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2023 est mis à jour

L'arrêté du 25 janvier 2023 susvisé (Formation pour devenir officier de marine marchande) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) à 10 (Entrée en vigueur des dispositions spécifiques et mesures transitoires pour les élèves) du présent arrêté.

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Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande

Résumé. La formation des futurs officiers de marine marchande est raccourcie d'un semestre, passant de cinq ans et demi à cinq ans.

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Réduction du nombre de semestres dans le cursus

Résumé. Le nombre de semestres dans le cursus de formation a été réduit, passant de onze à dix.

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Réduction de la durée de formation des officiers maritimes

Résumé. La formation pour devenir officier sur un bateau est raccourcie d'un semestre.

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Réorganisation du second cycle de formation des officiers de marine marchande

Résumé. Le second cycle de formation des officiers de marine marchande est réorganisé et inclut désormais une option en électrotechnique.

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Modification des termes pour le renouvellement des certificats de sécurité

Résumé. Les certificats de sécurité qui expirent pendant ou après la formation doivent être renouvelés avec des formations médicales et de haute tension, mais le terme 'formation de recyclage' est remplacé par 'formation'.

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Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande

Résumé. Les semestres de formation des élèves officiers de marine marchande sont ajustés et l'option Formation Electrotechnicien est clarifiée.

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Suppression d'une condition pour les attestations de formation

Résumé. Les élèves n'ont plus besoin de se référer aux listes spécifiques pour obtenir leurs attestations de formation.

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Avancement de la période de formation pour le DESMM

Résumé. Les formations pour obtenir le DESMM en maritime commencent maintenant un semestre plus tôt.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Entrée en vigueur des dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 7 et 9

Résumé. Certains articles de l'arrêté entreront en vigueur à des dates différentes, et les élèves devront peut-être suivre des cours supplémentaires pour obtenir leur diplôme.

Les dispositions du 2e alinéa de l'article 2 (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande), de l'article 3 (Réduction du nombre de semestres dans le cursus), de l'article 5 (Réorganisation du second cycle de formation des officiers de marine marchande), du 3e (Réduction du nombre de semestres dans le cursus) alinéa de l'article 7 (Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande) et du 3e (Réduction du nombre de semestres dans le cursus) alinéa de l'article 9 (Avancement de la période de formation pour le DESMM) entrent en vigueur le 1er mars 2029.
Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2 (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande), du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 4 (Réduction de la durée de formation des officiers maritimes), du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 7 (Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande) et du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 9 (Avancement de la période de formation pour le DESMM) entrent en vigueur le 1er mai 2027.
Les élèves ayant commencé à préparer le DEO1MM ou le DESMM en suivant des enseignements organisés selon le cursus antérieur aux évolutions prévues par le présent arrêté et finissant cette préparation après leur entrée en vigueur, suivent, si nécessaire, des enseignements complémentaires afin que l'ensemble des enseignements qu'ils auront suivis leur permettent d‘acquérir les compétences requises pour l'obtention du diplôme visé.

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux compétents

Résumé. Les responsables des affaires maritimes et de l'école maritime doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2024.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture,

E. Banel

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
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