En vigueur depuis le 10 juillet 2024
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Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs généraux compétents
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.