Arrêté du 4 juillet 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 janvier 2023

Art. 9

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Modification des termes pour le renouvellement des certificats de sécurité

Résumé. Les certificats de sécurité qui expirent pendant ou après la formation doivent être renouvelés avec des formations médicales et de haute tension, mais le terme 'formation de recyclage' est remplacé par 'formation'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance