Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance d'attestation de validation des unités d'enseignement
Résumé Chaque année, les élèves reçoivent une attestation de leurs cours validés.
Le 2° de l'article 15 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° A l'issue de chaque année universitaire, le directeur général de l'ENSM délivre à chaque élève une attestation justifiant de la validation des unités d'enseignement obtenues ; ».
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