Arrêté du 4 juillet 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2023
Art. 5, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction de la durée de formation des officiers maritimes

Résumé. La formation pour devenir officier sur un bateau est raccourcie d'un semestre.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance