Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 25 janvier 2023
Résumé. Les règles de l'article 2 d'un arrêté de janvier 2023 ont été changées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2023Art. 2 → Version 3Arrêté du 25 janvier 2023Art. 2 → Version 3
-Arrêté du 25 janvier 2023Art. 2, Art. 2