Arrêté du 4 juillet 2024

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du 2e alinéa de l'article 2 (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande), de l'article 3 (Réduction du nombre de semestres dans le cursus), de l'article 5 (Réorganisation du second cycle de formation des officiers de marine marchande), du 3e (Réduction du nombre de semestres dans le cursus) alinéa de l'article 7 (Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande) et du 3e (Réduction du nombre de semestres dans le cursus) alinéa de l'article 9 (Avancement de la période de formation pour le DESMM) entrent en vigueur le 1er mars 2029.
Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2 (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande), du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 4 (Réduction de la durée de formation des officiers maritimes), du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 7 (Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande) et du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 9 (Avancement de la période de formation pour le DESMM) entrent en vigueur le 1er mai 2027.
Les élèves ayant commencé à préparer le DEO1MM ou le DESMM en suivant des enseignements organisés selon le cursus antérieur aux évolutions prévues par le présent arrêté et finissant cette préparation après leur entrée en vigueur, suivent, si nécessaire, des enseignements complémentaires afin que l'ensemble des enseignements qu'ils auront suivis leur permettent d‘acquérir les compétences requises pour l'obtention du diplôme visé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions des articles 2, 3, 4, 5, 7 et 9

Résumé. Certains articles de l'arrêté entreront en vigueur à des dates différentes, et les élèves devront peut-être suivre des cours supplémentaires pour obtenir leur diplôme.

Les dispositions du 2e alinéa de l'article 2 (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande), de l'article 3 (Réduction du nombre de semestres dans le cursus), de l'article 5 (Réorganisation du second cycle de formation des officiers de marine marchande), du 3e (Réduction du nombre de semestres dans le cursus) alinéa de l'article 7 (Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande) et du 3e (Réduction du nombre de semestres dans le cursus) alinéa de l'article 9 (Avancement de la période de formation pour le DESMM) entrent en vigueur le 1er mars 2029.
Les dispositions du 3e alinéa de l'article 2 (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande), du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 4 (Réduction de la durée de formation des officiers maritimes), du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 7 (Modification des semestres et clarification d'une option dans la formation des officiers de marine marchande) et du 2e (Réduction de la durée de formation des officiers de marine marchande) alinéa de l'article 9 (Avancement de la période de formation pour le DESMM) entrent en vigueur le 1er mai 2027.
Les élèves ayant commencé à préparer le DEO1MM ou le DESMM en suivant des enseignements organisés selon le cursus antérieur aux évolutions prévues par le présent arrêté et finissant cette préparation après leur entrée en vigueur, suivent, si nécessaire, des enseignements complémentaires afin que l'ensemble des enseignements qu'ils auront suivis leur permettent d‘acquérir les compétences requises pour l'obtention du diplôme visé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 juillet 2024

Source : Légifrance