JORF n°0162 du 9 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-4, L. 821-1, L. 821-2, R. 821-5, D. 821-1 et D. 821-3 ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, ensemble le décret n° 2023-1327 du 29 décembre 2023 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances au titre de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;

Vu le décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 modifié portant application à la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et La Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et les bourses nationales ;

Vu le décret n° 88-1012 du 28 octobre 1988 portant application aux territoires d'outre-mer du régime des bourses d'enseignement supérieur et des prêts d'honneur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux des bourses d'enseignement supérieur pour 2024-2025

Résumé Les montants des bourses pour les étudiants en 2024-2025 sont déterminés selon leur niveau et la possibilité de les maintenir pendant les vacances.

Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2024-2025 sont fixés ainsi qu'il suit :

| Echelon |Taux annuel sur 10 mois
(en euros)|Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires
(en euros)| |-------------|----------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Echelon 0 bis| 1 454 € | 1 745 € | | Echelon 1 | 2 163 € | 2 596 € | | Echelon 2 | 3 071 € | 3 685 € | | Echelon 3 | 3 828 € | 4 594 € | | Echelon 4 | 4 587 € | 5 504 € | | Echelon 5 | 5 212 € | 6 254 € | | Echelon 6 | 5 506 € | 6 607 € | | Echelon 7 | 6 335 € | 7 602 € |

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Article 2

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Conditions de paiement anticipé de la mensualité de septembre pour les étudiants

Résumé Les étudiants qui finalisent leur dossier avant le 25 août reçoivent leur paiement de septembre à la fin août. Mayotte et La Réunion ont des règles différentes.

Le paiement anticipé de la mensualité de septembre interviendra à la fin du mois d'août pour les étudiants dont le dossier social étudiant, y compris l'inscription administrative, a été finalisé avant le 25 août.
Pour les académies de Mayotte et de La Réunion, le paiement anticipé de la mensualité de septembre s'effectuera au cours du mois d'août compte tenu de la date de la rentrée.

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Article 3

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Taux annuel de l'aide au mérite pour les boursiers mention très bien

Résumé Les boursiers avec une mention "très bien" au bac reçoivent 900 euros par an.

Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros

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Article 5

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Taux de l'aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers

Résumé Les étudiants boursiers reçoivent 400 euros par mois pour voyager à l'étranger.

Le taux mensuel de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros

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Article 6

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Publication au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié dans un journal officiel pour que tout le monde puisse le savoir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la 3e sous-direction du budget,

A. Saoudi