Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 25 janvier 2023
Résumé. L'article 3 met à jour une règle d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2023Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 25 janvier 2023Art. 4