Arrêté du 4 janvier 2006

TITRE II : OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS, DES ACTIVITES ET DES FORMATIONS DES SAPEURS-POMPIERS

Abrogé25 mai 2013

Créé le 7 décembre 2006 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 24 mai 2013

Il est créé un Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers chargé du suivi de l'évolution des emplois et des activités des sapeurs-pompiers ainsi que du suivi et de l'évaluation de leurs formations.

Présidé par le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant, cet observatoire est composé comme suit :

-le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

-le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ou son représentant ;

-le chef de l'inspection de la défense et de la sécurité civiles ou son représentant ;

-un représentant du Centre national de la fonction publique territoriale désigné par ce dernier ;

-deux chefs d'état-major de zone de défense désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

-le président de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

-trois représentants de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, dont un sapeur-pompier volontaire, sur proposition de son président ;

-le président de l'Association nationale des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

-un représentant pour chacune des organisations syndicales représentatives du personnel.

Créé le 7 décembre 2006

L'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

Créé le 25 janvier 2006 · En vigueur du 7 décembre 2006 au 24 mai 2013

Des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués sur proposition de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
L'observatoire peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à la réalisation de ses travaux.

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au vendredi 24 mai 2013

TITRE II : OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS, DES ACTIVITES ET DES FORMATIONS DES SAPEURS-POMPIERS
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