Arrêté du 4 janvier 2006

Article 27

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Article 27

Des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués sur proposition de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

L'observatoire peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à la réalisation de ses travaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 25 janvier 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

Des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués sur proposition de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

L'observatoire peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à la réalisation de ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au vendredi 24 mai 2013

En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mercredi 6 décembre 2006

Source : Légifrance