Arrêté du 4 janvier 2006

Article 27

Créé le 25 janvier 2006 · En vigueur du 7 décembre 2006 au 24 mai 2013

Des groupes de travail chargés d'étudier des questions particulières peuvent être constitués sur proposition de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.
L'observatoire peut s'adjoindre le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à la réalisation de ses travaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au vendredi 24 mai 2013

En vigueur du mercredi 25 janvier 2006 au mercredi 6 décembre 2006