Arrêté du 4 janvier 2006

Article 26

Créé le 7 décembre 2006

L'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.
La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

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En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au vendredi 24 mai 2013