Arrêté du 4 janvier 2006

Article 26

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 26

L'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 décembre 2006 · Abrogé le 25 mai 2013

L'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an.

La direction de la défense et de la sécurité civiles assure le secrétariat de l'Observatoire national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 décembre 2006 au vendredi 24 mai 2013

Source : Légifrance