Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté concernant les indemnités des membres des comités des pêches maritimes
Résumé Les paiements aux membres des comités des pêches maritimes ne sont plus régis par l'arrêté de 1996.
L'arrêté du 19 mars 1996 portant application dudécret n° 92-335 du 30 mars 1992 modifié instituant une indemnité forfaitaire allouée aux membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et des conseils des comités et des commissions créées par eux est abrogé.
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