Abrogé27 février 2022
Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
Arrêté du 19 mars 1996
Les indemnités visées aux articles
2
à
6
sont à la charge des comités auxquels appartiennent les bénéficiaires et sont versées dans la limite des ressources financières de ces comités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 février 2022 - art. 1
cite
Abrogé depuis le dimanche 27 février 2022
Abrogé parArrêté du 4 février 2022art. 1
En vigueur du jeudi 28 mars 1996 au samedi 26 février 2022
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 4 février 2022
Arrêté 1996-03-19 art. 2 à 6
Art. 2
Arrêté du 19 mars 1996
Art. 6
Arrêté du 19 mars 1996