Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 février 2019

portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en sous-direction de la direction des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2014 (Organisation des services administratifs du ministère de la justice) modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2017 (Modification de l'organisation des services judiciaires) portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2014 (Organisation des services administratifs du ministère de la justice) fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice en date du 20 septembre 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services judiciaires pour mieux gérer les formations de jugement et intégrer les nouvelles technologies.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du bureau des magistrats temporaires) à 5 (Modification des missions du bureau AccOr. J) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions du bureau des magistrats temporaires

Résumé. Le bureau des magistrats temporaires et des juges élus ou désignés étend ses compétences pour inclure la gestion des conseillers prud'hommes et des juges de tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des bureaux d'une sous-direction judiciaire

Résumé. La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation passe de sept à six bureaux, avec des changements dans leurs noms et missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau du droit de l'organisation judiciaire

Résumé. Le bureau du droit de l'organisation judiciaire élabore et suit les règles de fonctionnement des tribunaux, contribue aux réformes et rédige les textes sur la localisation des juridictions.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau AccOr. J

Résumé. Le bureau AccOr. J modernise et améliore l'organisation des tribunaux en accompagnant les réformes, en étudiant les processus pour fluidifier les procédures, et en valorisant les compétences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des missions du bureau VIA-Justice

Résumé. L'article abroge les missions du bureau VIA-Justice qui valorisait les innovations et accompagnait les juridictions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 février 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2019.

Nicole Belloubet

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Arrêté du 4 février 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7