En vigueur depuis le 14 février 2019
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Modification de l'organisation des services judiciaires
L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du bureau des magistrats temporaires) à 5 (Modification des missions du bureau AccOr. J) du présent arrêté.
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