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Extension des missions du bureau des magistrats temporaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des missions du bureau
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4-1
Arrêté du 4 février 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Art. 4-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 4-1
cite
Source : Légifrance
Modification de l'organisation des services judiciaires
Arrêté du 4 février 2019 · art. 1
Rôles du bureau des magistrats temporaires et juges élus
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 · art. 4-1 (V)
L. 311-16
Composition du tribunal judiciaire pour certaines affaires
Code de l'organisation judiciaire · art. L218-1