JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Article 18

Article 18

Le bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions VIA-Justice (VIA JUSTICE) :

- valorise les expériences innovantes, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
- étudie les processus et les schémas organisationnels dans un souci de fluidification du traitement des procédures et d'harmonisation des pratiques ;
- élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
- assure une mission de diagnostic des services en difficulté à la demande des juridictions ;
- accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions VIA-Justice (VIA JUSTICE) :

- valorise les expériences innovantes, les compétences et les savoir-faire professionnels ;

- étudie les processus et les schémas organisationnels dans un souci de fluidification du traitement des procédures et d'harmonisation des pratiques ;

- élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;

- assure une mission de diagnostic des services en difficulté à la demande des juridictions ;

- accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants.