ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 18

Abrogé14 février 2019

Créé le 10 janvier 2015

Le bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions VIA-Justice (VIA JUSTICE) :

  • valorise les expériences innovantes, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
  • étudie les processus et les schémas organisationnels dans un souci de fluidification du traitement des procédures et d'harmonisation des pratiques ;
  • élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
  • assure une mission de diagnostic des services en difficulté à la demande des juridictions ;
  • accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 février 2019

Abrogé parArrêté du 4 février 2019art. 6

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au mercredi 13 février 2019

Le bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions VIA-Justice (VIA JUSTICE) :

  • valorise les expériences innovantes, les compétences et les savoir-faire professionnels ;
  • étudie les processus et les schémas organisationnels dans un souci de fluidification du traitement des procédures et d'harmonisation des pratiques ;
  • élabore des guides de bonnes pratiques et des outils destinés à faciliter l'organisation, le fonctionnement, l'animation et le pilotage des juridictions ;
  • assure une mission de diagnostic des services en difficulté à la demande des juridictions ;
  • accompagne et soutient les juridictions dans leurs projets de service innovants et performants.