ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 15

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Article 15

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux :

  • le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
  • le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) ;
  • le bureau des applications informatiques pénales ;
  • le bureau des applications informatiques civiles ;
  • le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
  • le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015 · Dernière version le 14 février 2019

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Organisation des bureaux judiciaires

Résumé. Un arrêté décrit les six bureaux de la sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation.

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend six bureaux :

  • le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
  • le bureau de l'accompagnement de l'organisation des juridictions (AccOr. J) ;
  • le bureau des applications informatiques pénales ;
  • le bureau des applications informatiques civiles ;
  • le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
  • le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 février 2019

Modifié parArrêté du 4 février 2019art. 3 : Réorganisation des bureaux d'une sous-direction judiciaire

En résumé. La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation passe de sept à six bureaux, avec la suppression du bureau des méthodes et des expertises et des modifications dans les missions du bureau d'accompagnement.

En vigueur du samedi 10 janvier 2015 au mercredi 13 février 2019

Source : Légifrance