JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Article 15

Article 15

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend sept bureaux :

- le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
- le bureau des méthodes et des expertises ;
- le bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions (VIA-Justice) ;
- le bureau des applications informatiques pénales ;
- le bureau des applications informatiques civiles ;
- le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;
- le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation comprend sept bureaux :

- le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;

- le bureau des méthodes et des expertises ;

- le bureau de la valorisation, de l'innovation et de l'accompagnement des juridictions (VIA-Justice) ;

- le bureau des applications informatiques pénales ;

- le bureau des applications informatiques civiles ;

- le bureau des infrastructures techniques et de l'innovation ;

- le bureau d'appui aux projets liés aux applicatifs métiers.