Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du bureau AccOr. J
Résumé. Le bureau AccOr. J modernise et améliore l'organisation des tribunaux en accompagnant les réformes, en étudiant les processus pour fluidifier les procédures, et en valorisant les compétences professionnelles.
A modifié les dispositions suivantes :