Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des missions du bureau VIA-Justice
Résumé. L'article abroge les missions du bureau VIA-Justice qui valorisait les innovations et accompagnait les juridictions.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 18 : Création du bureau VIA-Justice pour moderniser les juridictions
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 18