Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation des bureaux d'une sous-direction judiciaire
Résumé. La sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation passe de sept à six bureaux, avec des changements dans leurs noms et missions.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 15 : Organisation des bureaux judiciaires
→ Version 2 : Réorganisation des bureaux au sein d'une sous-direction
→ Version 2 : Réorganisation des bureaux au sein d'une sous-direction
- ARRÊTÉ du 1er décembre 2014Art. 15