Arrêté du 4 février 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du bureau des magistrats temporaires) à 5 (Modification des missions du bureau AccOr. J) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 février 2019

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Modification de l'organisation des services judiciaires

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services judiciaires pour mieux gérer les formations de jugement et intégrer les nouvelles technologies.

L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du bureau des magistrats temporaires) à 5 (Modification des missions du bureau AccOr. J) du présent arrêté.

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