L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du bureau des magistrats temporaires)Art. 2Extension des missions du bureau des magistrats temporairesLe bureau des magistrats temporaires et des juges élus ou désignés étend ses compétences pour inclure la gestion des conseillers prud'hommes et des juges de tribunaux de commerce. à 5 (Modification des missions du bureau AccOr. J)Art. 5Modification des missions du bureau AccOr. JLe bureau AccOr. J modernise et améliore l'organisation des tribunaux en accompagnant les réformes, en étudiant les processus pour fluidifier les procédures, et en valorisant les compétences professionnelles. du présent arrêté.
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Modification de l'organisation des services judiciaires
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des services judiciaires pour mieux gérer les formations de jugement et intégrer les nouvelles technologies.
L'arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des missions du bureau des magistrats temporaires)Art. 2Extension des missions du bureau des magistrats temporairesLe bureau des magistrats temporaires et des juges élus ou désignés étend ses compétences pour inclure la gestion des conseillers prud'hommes et des juges de tribunaux de commerce. à 5 (Modification des missions du bureau AccOr. J)Art. 5Modification des missions du bureau AccOr. JLe bureau AccOr. J modernise et améliore l'organisation des tribunaux en accompagnant les réformes, en étudiant les processus pour fluidifier les procédures, et en valorisant les compétences professionnelles. du présent arrêté.