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Arrêté du 4 février 2008

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice de contrôle financier sur la Masse des douanes est abrogé.

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Abrogé13 mars 2015

Créé le 14 février 2008 · Abrogé le 13 mars 2015

L'arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice de contrôle financier sur la Masse des douanes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 février 2008 au jeudi 12 mars 2015

Source : Légifrance