Abrogé13 mars 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 4 mars 2015 - art. 11
Créé le 14 février 2008
L'arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice de contrôle financier sur la Masse des douanes est abrogé.
Arrêté du 4 février 2008
Article 8
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 4 mars 1998 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 12 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 3 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 4 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 5 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 6 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 7 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 8 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 9 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 10 (Ab)abroge Arrêté du 4 mars 1998art. 11 (Ab)
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 13 mars 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 4 mars 2015art. 11
En vigueur du jeudi 14 février 2008 au jeudi 12 mars 2015
L'arrêté du 4 mars 1998 relatif aux modalités d'exercice de contrôle financier sur la Masse des douanes est abrogé.