Arrêté du 4 mars 1998

Article 1

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Article 1

Le contrôle financier auquel est soumis la masse des douanes est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

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Abrogé14 février 2008

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 14 février 2008

Le contrôle financier auquel est soumis la masse des douanes est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance