Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 10 mai 2005
- par chapitre et article :
- le montant des crédits ouverts ;
- le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;
- par chapitre, article et paragraphe, le montant des mandats émis.
Les ordonnateurs adressent au membre du corps du contrôle général économique et financier le relevé des engagements de dépense et le montant des mandats correspondants dans les quinze premiers jours de chaque mois.