Abrogé14 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 mars 1998
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière pour l'établissement.
Arrêté du 4 mars 1998
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 14 février 2008
Abrogé parArrêté du 4 février 2008art. 8 (Ab)
En vigueur du vendredi 13 mars 1998 au mercredi 13 février 2008
Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière pour l'établissement.