Arrêté du 4 mars 1998

Article 2

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Article 2

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière pour l'établissement.

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Abrogé14 février 2008

Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 14 février 2008

Le contrôle financier porte sur toutes les opérations susceptibles d'avoir directement ou indirectement une répercussion financière pour l'établissement.

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En vigueur du vendredi 13 mars 1998 au mercredi 13 février 2008

Source : Légifrance