JORF n°0060 du 12 mars 2015

Article 11

Article 11

L'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de la Masse des douanes est abrogé.


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L'arrêté du 4 février 2008 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier de la Masse des douanes est abrogé.