Abrogé14 février 2008
Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 14 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 1998
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 4 février 2008 - art. 8 (Ab)
Créé le 13 mars 1998 · Abrogé le 14 février 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 14 février 2008
Abrogé parArrêté du 4 février 2008art. 8 (Ab)
En vigueur du vendredi 13 mars 1998 au mercredi 13 février 2008
Source : Légifrance