Arrêté du 4 décembre 2020

Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Visites médicales et rôle des autorités dans l'armée

Résumé. Les règles pour les visites médicales des militaires et la communication entre médecins et chefs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des visites médicales dans l'armée

Résumé. Les chefs d'organismes militaires doivent organiser les visites médicales pour leurs soldats, surtout en cas de changement d'activité.

Le chef d'organisme définit en lien avec le commandement du centre médical du service de santé des armées les modalités de mise en œuvre des convocations et de suivi des visites médicales.
En cas de changement d'activité d'un militaire nécessitant un suivi individuel renforcé, il appartient au chef d'organisme d'organiser cette visite préalablement à la conduite de ces nouvelles activités.
Toute facilité doit être accordée par le chef d'organisme pour permettre aux militaires de bénéficier de l'ensemble des visites et examens prévus par le présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fiche médicale obligatoire pour les militaires

Résumé. Les militaires doivent fournir une fiche pré-remplie par leur autorité d'emploi lors des visites médicales pour vérifier leur aptitude à servir.

Lors des visites ayant pour objet de déterminer l'adéquation de l'état de santé avec les impératifs des métiers militaires, le militaire convoqué remet au médecin examinateur la fiche mentionnée à l'article 16 de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire pré-renseignée par l'autorité d'emploi ainsi que tout autre document mis en place par le ministère de la défense et décrivant les expositions professionnelles ou environnementales en lien avec les conditions d'emploi du militaire.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information obligatoire sur les changements affectant la santé et la sécurité au travail

Résumé. Les chefs d'organismes doivent informer les médecins des armées des changements importants affectant la santé, la sécurité ou les conditions de travail des militaires, et leur transmettre les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés.

Le chef d'organisme informe le médecin des armées de tout aménagement important modifiant des conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents militaires, notamment, lors de la transformation importante des postes de travail, de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.
Le chef d'organisme transmet au médecin des armées les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs des produits chimiques utilisés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de considérer les avis médicaux

Résumé. Le chef d'un organisme doit écouter les conseils du médecin des armées et, s'il refuse, expliquer par écrit pourquoi.

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis, propositions ou recommandations formulées par le médecin des armées. En cas de refus, le chef d'organisme fait connaître par écrit, au médecin des armées, les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure pour les demandes d'expertise en milieu de travail militaire

Résumé. L'article explique comment les médecins militaires demandent des analyses ou mesures de sécurité au travail, et comment ces demandes sont transmises aux responsables.

Les demandes d'expertise ou de prélèvement et mesure en milieu de travail formulées par le médecin des armées au chef d'organisme en application de l'article 45 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travail) sont exprimées par ce dernier auprès des services de soutien ou des états-majors, directions et services au regard de leurs attributions respectives en application de l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Rôles des chefs d'organisme dans la prévention des risques).

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29