Arrêté du 4 décembre 2020

Article 27

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Article 27

Le chef d'organisme informe le médecin des armées de tout aménagement important modifiant des conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents militaires, notamment, lors de la transformation importante des postes de travail, de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.
Le chef d'organisme transmet au médecin des armées les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs des produits chimiques utilisés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Information obligatoire sur les changements affectant la santé et la sécurité au travail

Résumé. Les chefs d'organismes doivent informer les médecins des armées des changements importants affectant la santé, la sécurité ou les conditions de travail des militaires, et leur transmettre les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés.

Le chef d'organisme informe le médecin des armées de tout aménagement important modifiant des conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des agents militaires, notamment, lors de la transformation importante des postes de travail, de la modification de l'outillage, d'un changement de produit ou de l'organisation du travail.
Le chef d'organisme transmet au médecin des armées les fiches de données de sécurité délivrées par les fournisseurs des produits chimiques utilisés.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance