Arrêté du 4 décembre 2020

Article 29

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Article 29

Les demandes d'expertise ou de prélèvement et mesure en milieu de travail formulées par le médecin des armées au chef d'organisme en application de l'article 45 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travail) sont exprimées par ce dernier auprès des services de soutien ou des états-majors, directions et services au regard de leurs attributions respectives en application de l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Rôles des chefs d'organisme dans la prévention des risques).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Procédure pour les demandes d'expertise en milieu de travail militaire

Résumé. L'article explique comment les médecins militaires demandent des analyses ou mesures de sécurité au travail, et comment ces demandes sont transmises aux responsables.

Les demandes d'expertise ou de prélèvement et mesure en milieu de travail formulées par le médecin des armées au chef d'organisme en application de l'article 45 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Rôle du médecin de prévention dans les lieux de travail) sont exprimées par ce dernier auprès des services de soutien ou des états-majors, directions et services au regard de leurs attributions respectives en application de l'article 6 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Rôles des chefs d'organisme dans la prévention des risques).

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