Arrêté du 4 décembre 2020

Article 28

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Article 28

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis, propositions ou recommandations formulées par le médecin des armées. En cas de refus, le chef d'organisme fait connaître par écrit, au médecin des armées, les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Obligation de considérer les avis médicaux

Résumé. Le chef d'un organisme doit écouter les conseils du médecin des armées et, s'il refuse, expliquer par écrit pourquoi.

Le chef d'organisme est tenu de prendre en considération les avis, propositions ou recommandations formulées par le médecin des armées. En cas de refus, le chef d'organisme fait connaître par écrit, au médecin des armées, les motifs qui s'opposent à ce qu'une suite favorable y soit donnée.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance