Arrêté du 4 décembre 2020

Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance de la santé des militaires

Résumé. Les militaires ont des examens de santé réguliers pour s'assurer qu'ils sont en bonne forme et protégés contre les risques liés à leur travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Rôle des médecins dans la santé des militaires

Résumé. Les médecins des armées sont responsables de la santé des militaires, avec un suivi personnalisé et le pouvoir de proposer des changements de poste pour raisons médicales.

Le contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire relève de l'exercice de la médecine d'armée faisant l'objet de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire et ne peut être réalisé que par les médecins des armées relevant du service de santé des armées.
Le suivi individuel de l'état de santé du personnel militaire est assuré par les médecins des armées et sous leur autorité par les internes des hôpitaux des armées et les infirmiers.
Tout personnel militaire bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon les dispositions prévues par le chapitre Ier du titre IV du présent arrêté ou, d'une visite d'information et de prévention selon les modalités prévues au chapitre II du titre IV du présent arrêté.
Le médecin des armées est le seul habilité à proposer des mesures individuelles telles que changements de postes, adaptations de postes justifiés par des considérations relatives notamment à la santé physique et mentale du militaire.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES
Article 12
Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
Chapitre II : VISITE D'INFORMATION ET DE PRÉVENTION
Chapitre III : AUTRES VISITES OU EXAMENS
Chapitre IV : DISPOSITIONS COMMUNES