Arrêté du 4 décembre 2020

Titre II : GÉNÉRALITÉS

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médecine de prévention dans l'armée

Résumé. La médecine de prévention pour les militaires est gérée par le service de santé des armées, en suivant les règles déontologiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Médecine de prévention pour les militaires

Résumé. La médecine de prévention pour les militaires est assurée par le service de santé des armées, en respectant les règles déontologiques.

La médecine de prévention au bénéfice du personnel militaire concerné est une prestation intégrée à l'exercice de la médecine d'armée organisée pour l'ensemble des militaires par le service de santé des armées, dans le respect des règles de déontologie fixées par le décret du 7 septembre 2008 susvisé.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « centre médical du service de santé des armées » toute structure médicale dans laquelle exercent un ou plusieurs médecins des armées, d'active ou de réserve, quel que soit le site hébergeant la formation, le bâtiment de la marine nationale ou la zone d'implantation.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre II : GÉNÉRALITÉS
Article 2