Arrêté du 4 décembre 2020

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et organisation des médecins de prévention pour les militaires

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment nommer et organiser les médecins qui surveillent la santé des militaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 29 juin 2024

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Arrêté sur la médecine de prévention pour les militaires

Résumé. Un arrêté du 4 décembre 2020 précise comment nommer les médecins de prévention pour les militaires et comment organiser ce service, qui surveille la santé des soldats et améliore leur environnement de travail.

Le présent arrêté fixe, en application de l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Organisation des médecins de prévention dans la défense), les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention dont bénéficie le personnel militaire affecté au sein du ministère de la défense lorsqu'il exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil.
Au titre du présent arrêté, les activités de médecine de prévention comprennent la surveillance de l'état de santé des militaires et des actions sur le milieu de travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1