Arrêté du 4 décembre 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. Annexe II-16-4 (art. A212-188)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des exigences du test Eurosécurité

Résumé. Le test Eurosécurité devient plus strict avec des règles précises sur la durée, les cartes et les compétences requises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance