Arrêté du 4 décembre 2017

Article 4

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Article 4

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Rôle de la directrice des sports

Résumé. La directrice des sports doit appliquer cet arrêté et le faire publier dans le Journal officiel.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Source : Légifrance