Arrêté du 4 août 2021

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles diverses pour les constructions

Résumé. Ce texte fixe des règles pour les bâtiments, notamment sur le chauffage, l'énergie et les constructions temporaires ou petites.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Évaluation des bâtiments sans système de chauffage

Résumé. Si un bâtiment n'a pas de chauffage, on l'évalue comme s'il en avait un, sinon il doit respecter certaines règles de construction.

Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, il est évalué avec un système de chauffage par défaut tel que prévu dans la méthode mentionnée à l'article 8 (Méthode de calcul des performances énergétiques et environnementales des bâtiments). Si aucun système de chauffage par défaut n'est prévu dans la méthode pour le bâtiment considéré, il peut ne respecter que les exigences de moyens définies au titre III, et les exigences définies aux 1°, 4° et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments) et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Présomption de respect des exigences des arrêtés antérieurs

Résumé. Respecter certaines règles récentes permet de se conformer aussi aux anciennes règles.

I. - Les exigences définies dans les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 susvisés sont présumées respectées dès lors que les exigences définies à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments) et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article, ainsi que les exigences définies par le présent arrêté, sont satisfaites.
II. - Les exigences définies dans les arrêtés du 13 juin 2008 et du 3 mai 2007 susvisés sont présumées respectées dès lors que les exigences définies aux 1° à 3° et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation (Normes énergétiques et environnementales pour les nouveaux bâtiments) et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article, ainsi que les exigences définies au Titre III du présent arrêté, sont satisfaites.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Préservation des mesures de santé, salubrité, hygiène et sécurité

Résumé. Les nouvelles règles ne doivent pas mettre en danger les lois sur la santé et la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne peuvent compromettre les mesures législatives et réglementaires prises en matière de santé, de salubrité, d'hygiène et de sécurité en vigueur.

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Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments

Résumé. La consommation maximale d'énergie primaire pour les bâtiments collectifs d'habitation est ajustée selon des coefficients de modulation spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Évaluation périodique des logiciels de calcul thermique

Résumé. Les logiciels utilisés pour les calculs thermiques doivent être évalués tous les deux ans par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'agrément pour les projets de construction

Résumé. Les projets de construction peuvent demander un agrément si la méthode de calcul Th-BCE 2012 ne convient pas, sauf s'ils ont une attestation pour un autre sujet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 30 décembre 2022

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Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Certaines règles commencent à s'appliquer dès le lendemain de la publication de l'arrêté, d'autres en 2022, 2023 ou juillet 2023.

I. - Les dispositions des articles 48 (Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments) à 50 (Modification des règles d'agrément pour les projets de construction) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

II. - Les dispositions des articles 1er (Règles de construction pour les bâtiments neufs) à 47 (Prééminence des mesures de santé et de sécurité) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

III. - Les dispositions des articles 50-2, 50-3 et 50-4 entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

IV. - Les dispositions de l'article 50-1 entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article dit qu'il faut publier l'arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires
Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions
Article 51
Article 52