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Arrêté du 4 août 2021

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Chapitre XV

Exigences alternatives pour les constructions temporaires

50-1

JORF n°0189 du 15 août 2021

Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 45

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des bâtiments sans système de chauffage

Résumé Si un bâtiment n'a pas de chauffage, on l'évalue comme s'il en avait un, sinon il doit respecter certaines règles de construction.

Lorsqu'un bâtiment ou une partie de bâtiment est livré sans système de chauffage, il est évalué avec un système de chauffage par défaut tel que prévu dans la méthode mentionnée à l'article 8. Si aucun système de chauffage par défaut n'est prévu dans la méthode pour le bâtiment considéré, il peut ne respecter que les exigences de moyens définies au titre III, et les exigences définies aux 1°, 4° et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article.

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Article 46

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de respect des exigences des arrêtés antérieurs

Résumé Respecter certaines règles récentes permet de se conformer aussi aux anciennes règles.

I. - Les exigences définies dans les arrêtés du 26 octobre 2010 et du 28 décembre 2012 susvisés sont présumées respectées dès lors que les exigences définies à l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article, ainsi que les exigences définies par le présent arrêté, sont satisfaites.
II. - Les exigences définies dans les arrêtés du 13 juin 2008 et du 3 mai 2007 susvisés sont présumées respectées dès lors que les exigences définies aux 1° à 3° et 5° de l'article R. 172-4 du code de la construction et de l'habitation et déterminées selon les modalités précisées à l'annexe de ce même article, ainsi que les exigences définies au Titre III du présent arrêté, sont satisfaites.

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Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation des mesures de santé, salubrité, hygiène et sécurité

Résumé Les nouvelles règles ne doivent pas mettre en danger les lois sur la santé et la sécurité.

Les dispositions du présent arrêté ne peuvent compromettre les mesures législatives et réglementaires prises en matière de santé, de salubrité, d'hygiène et de sécurité en vigueur.

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Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010

Résumé Cet arrêté modifie deux articles d'un texte de 2010.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2010 > > Art. 11, Art. 12 > >

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2 modifiés

Article 49

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles des arrêts du 26 octobre 2010 et 28 décembre 2012

Résumé Il modifie des articles et annexes pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2010 > > Art. 10 > >

> - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 10 > >

> - Arrêté du 26 octobre 2010 > > Art. Annexe X > >

> - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. Annexe VI > >

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4 modifiés

Article 50

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions des articles 49 et 39 des arrêtés de 2010 et 2012

Résumé Certaines règles des textes de 2010 et 2012 ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 octobre 2010 > > Art. 49 > >

> - Arrêté du 28 décembre 2012 > > Art. 39 > >

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2 modifiés

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Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé Certaines règles commencent à s'appliquer dès le lendemain de la publication de l'arrêté, d'autres en 2022, 2023 ou juillet 2023.

I. - Les dispositions des articles 48 à 50 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

II. - Les dispositions des articles 1er à 47 entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

III. - Les dispositions des articles 50-2, 50-3 et 50-4 entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

IV. - Les dispositions de l'article 50-1 entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

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Article 52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet article dit qu'il faut publier l'arrêté dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chapitre XV : Exigences alternatives pour les constructions temporaires

Chapitre XVI : Exigences alternatives pour les constructions de petite surface et les extensions