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Arrêté du 4 août 2021
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
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Règles de construction pour les bâtiments neufs
Résumé. Un arrêté du 4 août 2021 fixe les règles pour construire des bâtiments neufs, avec des exceptions pour les DOM et une application progressive jusqu'en 2023.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
Chapitre Ier : DOMAINE D'APPLICATION
Chapitre II : MODALITÉS D'APPLICATION TEMPORAIRE
Chapitre III : DÉFINITIONS
Chapitre IV : EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALES ET CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES MINIMALES