Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Report de la date d'exemption pour les bâtiments collectifs d'habitationArrêté du 26 octobre 2010Art. 12 : Limite de consommation d'énergie pour les nouveaux bâtiments collectifs (2010-2014)
→ Version 7 : Report de la date limite pour les exigences énergétiques
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 11, Art. 12