Arrêté du 4 août 2021

Article 48

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 48

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 11, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments

Résumé. La consommation maximale d'énergie primaire pour les bâtiments collectifs d'habitation est ajustée selon des coefficients de modulation spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance