Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010
Résumé. Cet arrêté modifie deux articles d'un texte de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 11 → Version 7Arrêté du 26 octobre 2010Art. 12 → Version 7
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 11, Art. 12