Arrêté du 4 août 2021
Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vérification des performances énergétiques et environnementales
Résumé. Ce texte explique comment vérifier et prouver que les bâtiments respectent bien les règles sur l'énergie et l'environnement.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES
Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES