Arrêté du 4 août 2021
Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre II : PRÉCISIONS SUR L'EXPRESSION DES EXIGENCES DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE
Chapitre V : ÉVALUATION DU RESPECT DES EXIGENCES
Chapitre VI : JUSTIFICATION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES