Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions des articles 49 et 39 des arrêtés de 2010 et 2012
Résumé. Certaines règles des textes de 2010 et 2012 ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 49 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2012Art. 39 → Version 2
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 49
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 39