Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'agrément pour les projets de construction
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une exception à l'obligation d'agrément pour les projets de constructionArrêté du 28 décembre 2012Art. 39 : Démarches pour les projets non couverts par la méthode Th-B-C-E 2012
→ Version 2 : Ajout d'une exception à l'obligation d'agrément
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 49
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 39