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Titre VI

DISPOSITIONS DIVERSES

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Article 52

Publication de l'arrêté au Journal officiel

JORF n°0189 du 15 août 2021

Article 51

Article 51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Certains articles commencent à s'appliquer demain, et les autres le 1er janvier 2022.

I. - Les dispositions des articles 48 à 50 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions des autres articles entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

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Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions des articles 48 à 50 entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

II. - Les dispositions des autres articles entrent en vigueur au 1er janvier 2022.