Arrêté du 4 août 2021

Article 51

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 51

I. - Les dispositions des articles 48 (Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments) à 50 (Modification des règles d'agrément pour les projets de construction) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

II. - Les dispositions des articles 1er (Règles de construction pour les bâtiments neufs) à 47 (Prééminence des mesures de santé et de sécurité) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

III. - Les dispositions des articles 50-2, 50-3 et 50-4 entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

IV. - Les dispositions de l'article 50-1 entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 30 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des articles de l'arrêté

Résumé. Certaines règles commencent à s'appliquer dès le lendemain de la publication de l'arrêté, d'autres en 2022, 2023 ou juillet 2023.

I. - Les dispositions des articles 48 (Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments) à 50 (Modification des règles d'agrément pour les projets de construction) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.

II. - Les dispositions des articles 1er (Règles de construction pour les bâtiments neufs) à 47 (Prééminence des mesures de santé et de sécurité) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.

III. - Les dispositions des articles 50-2, 50-3 et 50-4 entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

IV. - Les dispositions de l'article 50-1 entrent en vigueur au 1er juillet 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2022

Modifié parArrêté du 22 décembre 2022art. 5 : Précision des dates d'entrée en vigueur

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur des articles ont été précisées, passant d'une mention générique 'autres articles' à une énumération détaillée des articles concernés.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 29 décembre 2022

Source : Légifrance