En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 30 décembre 2022
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Entrée en vigueur des articles de l'arrêté
I. - Les dispositions des articles 48 (Modification des coefficients de modulation pour la consommation énergétique des bâtiments) à 50 (Modification des règles d'agrément pour les projets de construction) entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions des articles 1er (Règles de construction pour les bâtiments neufs) à 47 (Prééminence des mesures de santé et de sécurité) entrent en vigueur au 1er janvier 2022.
III. - Les dispositions des articles 50-2, 50-3 et 50-4 entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
IV. - Les dispositions de l'article 50-1 entrent en vigueur au 1er juillet 2023.