Arrêté du 4 août 2021
Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Titre III : CARACTÉRISTIQUES THERMIQUES ET EXIGENCES DE MOYENS (PAR ÉLÉMENT)
Chapitre VII : VÉRIFICATION DE LA PERFORMANCE APRÈS TRAVAUX
Chapitre VIII : ISOLATION THERMIQUE
Chapitre IX : ACCÈS A L'ÉCLAIRAGE NATUREL
Chapitre X : CONFORT D'ÉTÉ
Chapitre XI : CONSOMMATIONS D'ÉNERGIE
Chapitre XII : CHAUFFAGE ET REFROIDISSEMENT
Chapitre XIII : ÉCLAIRAGE
Chapitre XIV : VENTILATION