Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles des arrêts du 26 octobre 2010 et 28 décembre 2012
Résumé. Il modifie des articles et annexes pour les mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 octobre 2010Art. 10 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2012Art. 10 → Version 2Arrêté du 26 octobre 2010Art. Annexe X → Version 2Arrêté du 28 décembre 2012Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. 10
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. 10
- Arrêté du 26 octobre 2010Art. Annexe X
- Arrêté du 28 décembre 2012Art. Annexe VI