Arrêté du 4 août 2021

Article 49

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Article 49

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. 10

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. 10

- Arrêté du 26 octobre 2010

Art. Annexe X

- Arrêté du 28 décembre 2012

Art. Annexe VI

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Évaluation périodique des logiciels de calcul thermique

Résumé. Les logiciels utilisés pour les calculs thermiques doivent être évalués tous les deux ans par le ministre.

A modifié les dispositions suivantes :

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